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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1041 du 18 mars 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (303)

Contre (135)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Alexandre Sabatou : souhaitait voter « pour »
  • Kévin Pfeffer : souhaitait voter « pour »
  • Jean-Luc Bourgeaux : souhaitait voter « pour »
  • Hubert Brigand : souhaitait voter « pour »
  • Dominique Potier : souhaitait voter « pour »
  • Anna Pic : souhaitait voter « pour »
  • Constance de Pélichy : souhaitait voter « pour »
  • Harold Huwart : souhaitait voter « pour »
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