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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1567 du 6 mai 2025

l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (109)

Contre (130)

Non-votant (statut officiel) (2)

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