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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6183 du 14 avril 2026

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (149)

Contre (192)

Abstention (19)

Non-votant (statut officiel) (2)

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