Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 avril 2025)
Déposé par Agnès Firmin Le Bodo
1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 3 avril 2025, adopté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51014
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 avril 2025)
Déposé par Aurore Bergé
2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 28 janvier 2025, adopté · Sénat le 3 avril 2025, adopté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51017
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 avril 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51865
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Résolution · 17e législature · premier acte : 3 avril 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (4 avril 2025)
Déposé par Jean-René Cazeneuve
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51861
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 3 avril 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 avril 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51859
Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 3 avril 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 avril 2025)
Déposé par Julie Laernoes
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51860
Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire
Résolution · 17e législature · premier acte : 3 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 avril 2025)
Déposé par Anchya Bamana
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51856
Le vol spatial habité
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 3 avril 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 avril 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51857
Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 avril 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51864
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (3 avril 2025)
Déposé par Xavier Albertini
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51455
Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Résolution · 17e législature · premier acte : 17 février 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (3 avril 2025)
Déposé par Manon Bouquin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51535
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 avril 2025)
Déposé par Léa Balage El Mariky et Stéphane Mazars
1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 2 avril 2025, adopté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51510
Restaurer l’autorité de l'État
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (3 avril 2025)
Déposé par Naïma Moutchou
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51509
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 2 avril 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (2 avril 2025)
Déposé par David Taupiac
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51853
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 12 octobre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 avril 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50594
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 2 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 avril 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51862
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2025 · dernier acte publié : Décision (2 avril 2025)
Déposé par Pierre-Yves Cadalen
1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 2 avril 2025, adopté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51376
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 octobre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 avril 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50723
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 10 février 2025 · dernier acte publié : Décision (1er avril 2025)
Déposé par Paul Christophe
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51480
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er avril 2025)
Déposé par Jean-Philippe Tanguy
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51838