Textes législatifs

Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 mars 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51077

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Résolution · 17e législature · premier acte : 19 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2025)

Déposé par Sarah Legrain

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51730

Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 19 mars 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (19 mars 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51728

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2025)

Déposé par Valérie Boyer

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 18 mars 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51458

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 5 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50346

Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 19 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51898

Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 19 mars 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (19 mars 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51736

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 mars 2025)

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1 vote sur l'ensemble : Sénat le 18 mars 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50850

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Paul Midy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51722

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Frédéric Valletoux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51725

Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Danielle Simonnet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51708

La préservation de l’environnement nocturne

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Arnaud Saint-Martin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51707

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Anne Stambach-Terrenoir

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51714

Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Marie-Charlotte Garin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51706

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Anaïs Belouassa-Cherifi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51717

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Patrice Martin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51712

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Paul Midy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51721

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Emmanuel Taché

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51705

Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Gabrielle Cathala

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51709

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 mars 2025)

Déposé par Valérie Rossi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51724