Textes législatifs

Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 24 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 janvier 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51399

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 janvier 2025)

Déposé par Fatiha Keloua Hachi

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 23 janvier 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50778

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 janvier 2025)

Déposé par Céline Hervieu

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 23 janvier 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50775

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 janvier 2025)

Déposé par Philippe Brun

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 23 janvier 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50777

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (23 janvier 2025)

Déposé par Julien Odoul

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51314

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (23 janvier 2025)

Déposé par Stéphane Delautrette

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50776

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2025)

Déposé par Boris Vallaud

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 23 janvier 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50779

Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 23 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 janvier 2025)

Déposé par Fabien Lainé

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51363

Mission d'information sur la santé mentale des mineurs

Mission d'information · 17e législature · premier acte : 15 janvier 2025 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (22 janvier 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51350

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (22 janvier 2025)

Déposé par Joël Aviragnet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50781

La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 22 janvier 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (22 janvier 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51353

La vente à la découpe de l’industriel Atos

Résolution · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Aurélien Saintoul

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51295

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Delphine Lingemann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51342

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Sophia Chikirou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51307

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Alexandre Allegret-Pilot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51302

Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Éric Martineau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51340

Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Jean-François Coulomme

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51305

Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Christophe Blanchet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51334

La définition pénale du viol

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (21 janvier 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51298

Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Blandine Brocard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51324