Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
Résolution · 17e législature · premier acte : 5 août 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 août 2024)
Déposé par Nicolas Metzdorf
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50255
Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 2 août 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 août 2024)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50276
Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 1er août 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er août 2024)
Déposé par Sylvie Bonnet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50235
Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 30 juillet 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (30 juillet 2024)
Déposé par Sabrina Sebaihi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50216
Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 juillet 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 juillet 2024)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50215
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 25 juillet 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 juillet 2024)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50207
Mission d'information sur la semaine de quatre jours
Mission d'information · 17e législature · premier acte : 25 juillet 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (25 juillet 2024)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50203
Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 25 juillet 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 juillet 2024)
Déposé par Valérie Boyer
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50210
Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
Mission d'information · 17e législature · premier acte : 25 juillet 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (25 juillet 2024)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50200
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 juillet 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juillet 2024)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50199
Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 22 juillet 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (22 juillet 2024)
Déposé par Astrid Panosyan-Bouvet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50195
L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 20 juillet 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 juillet 2024)
Déposé par Constance Le Grip
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50175
Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 juillet 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 juillet 2024)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50196
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 juillet 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 juillet 2024)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50197
Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
Allocution du Président de l'Assemblée nationale · 17e législature · premier acte : 18 juillet 2024 · dernier acte publié : Allocution du Président de l'Assemblée nationale (18 juillet 2024)
Déposé par Yaël Braun-Pivet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50157
Allocution du Président d'âge
Allocution du Président de l'Assemblée nationale · 17e législature · premier acte : 18 juillet 2024 · dernier acte publié : Allocution du Président de l'Assemblée nationale (18 juillet 2024)
Déposé par José Gonzalez
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50155
Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2024)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50166
Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2024)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50170
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2024)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50171
Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 10 juillet 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 juillet 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50161