Textes législatifs

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 19 décembre 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (21 décembre 2023)

Déposé par Élisabeth Borne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49117

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Sylvie Bonnet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49133

L'avenir de l’industrie spatiale européenne

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (21 décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49126

Rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Andrée Taurinya

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49128

Favoriser l’accès au logement aux résidents français en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Sophia Chikirou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49127

Pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Valérie Bazin-Malgras

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49135

Lutter contre les marchands de sommeil

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Lionel Royer-Perreaut

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49146

Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Hervé de Lépinau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49145

Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Paul Vannier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49130

Définanciarisation de la dette publique

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49132

Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49136

Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

Résolution · 16e législature · premier acte : 11 octobre 2023 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (21 décembre 2023)

Déposé par Jean-Philippe Nilor

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 30 novembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48718

Rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Roger Chudeau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49140

Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Jean-François Coulomme

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49131

Empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Jean-Louis Thiériot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49144

Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Delphine Batho

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49143

Organisation des unités pour malades difficiles

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49137

Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par François Piquemal

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49142

Mission d'information sur les mineurs non accompagnés

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 20 décembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (21 décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49125

Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires

Résolution · 16e législature · premier acte : 20 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 décembre 2023)

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49119