Textes législatifs

Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 décembre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49122

Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 20 décembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (20 décembre 2023)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49120

Statut de l'élu local

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 20 décembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49121

Pour un soutien pérenne de la filière musicale française

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (20 décembre 2023)

Déposé par Erwan Balanant

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48962

Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France

Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 19 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49159

Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49147

Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 21 juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (19 décembre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48244

Proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49160

Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49148

L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l’année 2022

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 19 décembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (19 décembre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49118

Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 19 décembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 décembre 2023)

Déposé par Sabrina Sebaihi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49116

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 16 décembre 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (18 décembre 2023)

Déposé par Élisabeth Borne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49115

Pour le plein emploi

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 juin 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (18 décembre 2023) · promulgation publiée le 18 décembre 2023

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

4 votes sur l'ensemble : Sénat le 11 juillet 2023, adopté · Assemblée nationale le 10 octobre 2023, adopté · Sénat le 9 novembre 2023, adopté · Assemblée nationale le 14 novembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48163

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 juin 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (18 décembre 2023) · promulgation publiée le 18 décembre 2023

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Gabriel Attal

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 16 octobre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N46346

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 14 décembre 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (16 décembre 2023)

Déposé par Élisabeth Borne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49104

Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · premier acte : 16 décembre 2021 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 14 décembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L15N44555

Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 15 décembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (15 décembre 2023)

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49111

Lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence constitue une menace grave pour l'ordre public

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 décembre 2023)

Déposé par Marine Le Pen

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49108

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 13 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48768

Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 15 décembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (15 décembre 2023)

Déposé par Christelle Petex

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49110