Textes législatifs

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 1er mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (28 décembre 2023) · promulgation publiée le 28 décembre 2023

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 15 novembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47781

Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 décembre 2023) · promulgation publiée le 27 décembre 2023

Déposé par Sylvain Maillard

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 11 mai 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N46767

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 29 septembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 décembre 2023) · promulgation publiée le 27 décembre 2023

Auteur non identifié dans la source.

4 votes sur l'ensemble : Sénat le 23 octobre 2023, adopté · Assemblée nationale le 22 novembre 2023, adopté · Assemblée nationale le 12 décembre 2023, adopté · Sénat le 18 décembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48696

Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 15 mars 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 décembre 2023) · promulgation publiée le 27 décembre 2023

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Catherine Colonna

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 29 juin 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47778

Services express régionaux métropolitains

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 25 avril 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 décembre 2023) · promulgation publiée le 27 décembre 2023

Déposé par Jean-Marc Zulesi

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 16 juin 2023, adopté · Assemblée nationale le 15 novembre 2023, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47637

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 22 mars 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 décembre 2023) · promulgation publiée le 27 décembre 2023

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47439

Règlement des différends relatifs aux investissements

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 15 mars 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 décembre 2023) · promulgation publiée le 27 décembre 2023

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Catherine Colonna

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48347

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 avril 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 décembre 2023) · promulgation publiée le 27 décembre 2023

Déposé par Frédéric Valletoux

4 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 15 juin 2023, adopté · Sénat le 25 octobre 2023, adopté · Assemblée nationale le 12 décembre 2023, adopté · Sénat le 18 décembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47721

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 26 avril 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (26 décembre 2023) · promulgation publiée le 26 décembre 2023

Auteur non identifié dans la source.

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 13 novembre 2023, adopté · Assemblée nationale le 12 décembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47720

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 16e législature · premier acte : 5 juillet 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (26 décembre 2023) · promulgation publiée le 26 décembre 2023

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire, Aurélien Rousseau et Thomas Cazenave

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 15 novembre 2023, adopté · Sénat le 21 novembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48683

Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 novembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (26 décembre 2023) · promulgation publiée le 26 décembre 2023

Déposé par Guillaume Kasbarian

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 23 novembre 2023, adopté · Sénat le 18 décembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48925

Mission d'information sur le statut de l'élu local

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 23 décembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (23 décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49161

Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques

Résolution · 16e législature · premier acte : 22 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 décembre 2023)

Déposé par Nicolas Thierry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49155

Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte

Résolution · 16e législature · premier acte : 22 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 décembre 2023)

Déposé par Marcellin Nadeau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49156

Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 22 décembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (22 décembre 2023)

Déposé par Marcellin Nadeau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49157

Encourager le développement de l’actionnariat salarié

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 22 décembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (22 décembre 2023)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49158

Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 26 avril 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (22 décembre 2023) · promulgation publiée le 22 décembre 2023

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 13 décembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47719

Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Gisèle Lelouis

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49139

Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49141

Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d’achat et chèque cadeau

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 décembre 2023)

Déposé par Annie Genevard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49134