Textes législatifs

Mission d’évaluation du dispositif des quartiers de reconquête républicaine

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 1er décembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (1er décembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N49000

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Projet de loi de finances rectificative · 16e législature · premier acte : 31 octobre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 novembre 2023) · promulgation publiée le 30 novembre 2023

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 20 novembre 2023, adopté · Sénat le 22 novembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48839

Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (30 novembre 2023)

Déposé par François Piquemal

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48761

Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (30 novembre 2023)

Déposé par Mathilde Panot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48356

Supprimer la Cour de Justice de la République

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 30 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 novembre 2023)

Déposé par Julien Bayou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48996

Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (30 novembre 2023)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48760

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (30 novembre 2023)

Déposé par Clémence Guetté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48755

La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 30 novembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 novembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48997

Indexer les salaires sur l'inflation

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (30 novembre 2023)

Déposé par Alma Dufour

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48764

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Décision (30 novembre 2023)

Déposé par Manuel Bompard

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 30 novembre 2023, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48766

La création et la mise en œuvre du Pass Culture

Résolution · 16e législature · premier acte : 30 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 novembre 2023)

Déposé par Sarah Legrain

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48998

S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (29 novembre 2023)

Déposé par Nathalie Oziol

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48732

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Résolution · 16e législature · premier acte : 14 juin 2023 · dernier acte publié : Décision (29 novembre 2023)

Déposé par Pieyre-Alexandre Anglade et Julie Laernoes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48208

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (29 novembre 2023) · promulgation publiée le 29 novembre 2023

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 29 juin 2023, adopté · Sénat le 17 octobre 2023, adopté · Assemblée nationale le 22 novembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47979

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 26 novembre 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (29 novembre 2023)

Déposé par Élisabeth Borne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48981

Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Résolution · 16e législature · premier acte : 24 avril 2023 · dernier acte publié : Décision (28 novembre 2023)

Déposé par William Martinet

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 28 novembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47669

Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Résolution · 16e législature · premier acte : 22 novembre 2022 · dernier acte publié : Décision (28 novembre 2023)

Déposé par Olivier Marleix et Pierre-Henri Dumont

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N46730

Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 novembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48995

L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 28 novembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 novembre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48984

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 23 novembre 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (26 novembre 2023)

Déposé par Élisabeth Borne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48974