Textes législatifs

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 décembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 5 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53456

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 23 février 2026 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (25 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 25 février 2026, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53822

Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

Résolution · 17e législature · premier acte : 7 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 février 2026)

Déposé par Aurélien Lopez-Liguori

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52036

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 février 2026)

Déposé par Sébastien Huyghe

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53523

Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 25 février 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (25 février 2026)

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53837

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Résolution · 17e législature · premier acte : 20 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 février 2026)

Déposé par Anna Pic

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53816

Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 25 février 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (25 février 2026)

Déposé par Guillaume Gouffier Valente et Marie-Noëlle Battistel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53836

L'avenir de la politique commune de la pêche

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 25 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53838

Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 25 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 février 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53847

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 23 février 2026 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (25 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 25 février 2026, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53821

Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53845

Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53852

Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 20 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53823

Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 20 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53825

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Résolution · 17e législature · premier acte : 24 mars 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (20 février 2026)

Déposé par Anna Pic

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51755

Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis

Résolution · 17e législature · premier acte : 20 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 février 2026)

Déposé par Manuel Bompard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53820

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Résolution · 17e législature · premier acte : 10 février 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (20 février 2026)

Déposé par Sophie Pantel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53739

Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 20 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 février 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53824

L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics

Résolution · 17e législature · premier acte : 2 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (19 février 2026)

Déposé par Charles de Courson

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53697

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (19 février 2026)

Déposé par Emmanuel Blairy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53660