Textes législatifs

Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 19 février 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 février 2026)

Déposé par Maxime Laisney

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53793

Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 février 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53817

Projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi de finances de l'année · 17e législature · premier acte : 3 juin 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (19 février 2026) · promulgation publiée le 19 février 2026

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Roland Lescure et Amélie de Montchalin

8 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 21 novembre 2025, rejeté · Sénat le 4 décembre 2025, adopté · Assemblée nationale le 23 janvier 2026, rejeté · Assemblée nationale le 23 janvier 2026, rejeté · Assemblée nationale le 27 janvier 2026, rejeté · Assemblée nationale le 27 janvier 2026, rejeté · Assemblée nationale le 2 février 2026, rejeté · Assemblée nationale le 2 février 2026, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52428

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 février 2026)

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1 vote sur l'ensemble : Sénat le 19 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53099

La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 18 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 février 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53788

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 février 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53819

La guerre électronique

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 18 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 février 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53789

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 8 janvier 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 février 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53531

Prévenir les pollutions de la ressource en eau

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)

Déposé par René Pilato

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53777

La situation et les perspectives de l’espace Schengen

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 17 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 février 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53763

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)

Déposé par Marcellin Nadeau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53780

Permettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privés

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)

Déposé par Jean-Louis Thiériot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53781

La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53783

Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)

Déposé par Philippe Bonnecarrère

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53766

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)

Déposé par Arnaud Bonnet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53779

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53768

Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)

Déposé par Claudia Rouaux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53765

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)

Déposé par Dominique Potier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53784

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)

Déposé par Alix Fruchon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53776

Protéger les élevages contre les intrusions

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 février 2026)

Déposé par Corentin Le Fur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53769