Textes législatifs

Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 mars 2026)

Déposé par Ségolène Amiot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53863

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 mars 2026)

Déposé par Corinne Vignon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53866

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 mars 2026)

Déposé par Boris Tavernier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53874

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 mars 2026)

Déposé par Yannick Neuder

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53859

Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 mars 2026)

Déposé par Christophe Plassard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53867

Soutenir le développement du logement conventionné

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 mars 2026)

Déposé par Michèle Tabarot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53864

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 mars 2026)

Déposé par Philippe Schreck

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53855

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 mars 2026)

Déposé par Élise Leboucher

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53876

Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 mars 2026)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53873

Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 mars 2026)

Déposé par Laurence Robert-Dehault

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53872

Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 2 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mars 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53885

Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 2 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mars 2026)

Déposé par Stéphane Demilly

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53884

Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 15 mai 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (2 mars 2026) · promulgation publiée le 2 mars 2026

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou et Jean-Noël Barrot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52099

Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 27 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 février 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53887

Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 février 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53880

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 18 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 février 2026)

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1 vote sur l'ensemble : Sénat le 26 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53385

La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 26 février 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 février 2026)

Déposé par Danièle Obono

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53843

Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 février 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53888

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 février 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53160

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 novembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 février 2026)

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1 vote sur l'ensemble : Sénat le 25 mars 2026, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53258