Député

Jean-Luc Warsmann

Député · 3e circonscription : Ardennes · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

57 textes

Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminelsProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-582 du 23 juin 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 juin 2024
Favoriser le développement durable des territoiresProposition de loi ordinaire · déposé le 4 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitantsProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaireProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 20 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d’assainissement non collectifProposition de loi ordinaire · déposé le 2 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement socialProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ansProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Prolongation de la mission de service universel de La PosteProposition de loi ordinaire · déposé le 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communesProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d’application des loisProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 20 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchetsProposition de loi ordinaire · déposé le 23 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maireProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 20 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprisesProposition de loi ordinaire · déposé le 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activitéRésolution · déposé le 7 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Autoriser à titre temporaire l'extension des constructions existantes à vocation économique jusqu'en limite séparative de propriétéProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambreProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 30 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicauxProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instaurer un débat annuel sur l'offre foncière et immobilière économique dans les intercommunalités de moins de 200 000 habitantsProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Faciliter le travail des artisansProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Favoriser de développement durable des territoiresProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des loisProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 27 août 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprisesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administrativesProposition de loi ordinaire · déposé le 9 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instaurer une procédure de temps structuréProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 7 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objetProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Encadrer le nombre de membres du GouvernementProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 5 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes ruralesProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maireProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 27 août 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Allonger la durée de la session ordinaireProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 7 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d’un certificat de constructibilité familialeProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Autoriser l’adoption d’un budget bisannuel pour les communes de moins de 500 habitantsProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat communProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 16 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civilProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement socialProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Faciliter le transfert d’une autorisation d’exploitation commerciale afin de permettre la restructuration d’une entrée de ville et y permettre la construction de logementsProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociésProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupProposition de loi ordinaire · déposé le 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitantsProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiquesProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaireProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 30 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraiteProposition de loi ordinaire · déposé le 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ansProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchetsProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instaurer une déclaration domiciliaire en mairie à l’occasion d’une première installation ou d'un changement d'adresse dans une commune ruraleProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Améliorer la connaissance des bâtiments et logements vacantsProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réduire le gaspillage d'eau potableProposition de loi ordinaire · déposé le 18 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la factureProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètesProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations photovoltaïques couplées au désamiantage des toitures porteusesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Prolongation de la mission de service universel de La PosteProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitantsProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civilProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâtiProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travailProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familialesProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.