Député

Christophe Naegelen

Député · 3e circonscription : Vosges · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (président, depuis le 29 octobre 2025)

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Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

55 textes

Ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidaritéProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développementProposition de loi ordinaire · déposé le 10 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennesProposition de loi ordinaire · déposé le 7 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital publicRésolution · déposé le 21 mars 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réparation des conséquences de la faute inexcusableProposition de loi ordinaire · déposé le 10 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendesProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communauxProjet ou proposition de loi organique · déposé le 12 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de pointsProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Supprimer l’exonération de la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un Etat de l’Union EuropéenneProposition de loi ordinaire · déposé le 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Interdiction de la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisésProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financièresProposition de loi ordinaire · déposé le 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Pour une meilleure organisation de la permanence des soinsProposition de loi ordinaire · déposé le 7 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitantsProposition de loi ordinaire · déposé le 4 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Valoriser et reconnaître l'engagement associatifProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Permettre au congé parental d’éducation d'ouvrir des droits à la retraite anticipée pour carrière longueProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d'un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principalesProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Préserver les ressources en eau des communesProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salariéProposition de loi ordinaire · déposé le 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternellesProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaireProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapésProposition de loi ordinaire · déposé le 8 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficilesProposition de loi ordinaire · déposé le 4 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Protéger nos enfants des violences sexuellesProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoireProposition de loi ordinaire · déposé le 25 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Libérer le crédit interentreprisesProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Pénalisation du viol par préméditationProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Harmonisation du régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfantsProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Compléter l’article 1358 du code civilProposition de loi ordinaire · déposé le 10 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financièresProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travailProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Favoriser l’implantation locale des parlementairesProjet ou proposition de loi organique · déposé le 3 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Améliorer le respect de l’ordre publicProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitantProposition de loi ordinaire · déposé le 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprisesProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchetsProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Lutter contre la pédocriminalitéProposition de loi ordinaire · déposé le 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationaleProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salariéProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Lutter contre la pédocriminalitéProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenneProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérésProposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurantProposition de loi ordinaire · déposé le 26 mai 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d'un programme national de repérage et d'orientation des femmes présentant des symptômes évocateurs d'endométrioseProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantProposition de loi ordinaire · déposé le 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicitesProposition de loi ordinaire · déposé le 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Valoriser et reconnaître l'engagement associatifProposition de loi ordinaire · déposé le 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Pénaliser le viol par préméditationProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminellesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Rétablir la liberté d'instruction en familleProposition de loi ordinaire · déposé le 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Libérer le crédit interentreprisesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financièresProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soinsRésolution · déposé le 3 février 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcérationProposition de loi ordinaire · déposé le 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’internationalProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerieProposition de loi ordinaire · déposé le 12 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.