Député
Danièle Obono
Députée · 17e circonscription : Paris · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024
Groupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
17 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réouverture des accueils physiques dans les services publicsProposition de loi ordinaire · déposé le 4 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en FranceProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 8 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réouverture des accueils physiques dans les services publicsProposition de loi ordinaire · déposé le 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en FranceProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 20 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu racisteRésolution Article 34-1 · déposé le 26 février 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 11 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 9 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuplesRésolution · déposé le 28 mars 2025 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 25 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humainsRésolution · déposé le 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la ConstitutionResponsabilité pénale du président de la république · déposé le 4 septembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiantsProposition de loi ordinaire · déposé le 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuplesRésolution · déposé le 26 mars 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racismeRésolution Article 34-1 · déposé le 18 juin 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.