Membre du GouvernementDéputé
Aurore Bergé
Ministre déléguée · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
13 textes- Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 mars 2023
- Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023Résolution · déposé le 4 avril 2023 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamilialesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesseProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 13 octobre 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 9 avril 2024
- Garantir le respect du droit à l'image des enfantsProposition de loi ordinaire · déposé le 19 janvier 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 février 2024
- Condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causésProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir le droit à l’interruption de grossesseProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 30 juin 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moinsProposition de loi ordinaire · déposé le 19 janvier 2023 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électivesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Appréhender la diversité des violences faites aux femmesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifsProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.