Député
Thomas Portes
Député · 3e circonscription : Seine-Saint-Denis · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
21 textes- Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en FranceRésolution · déposé le 22 novembre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestresProposition de loi ordinaire · déposé le 4 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en FranceRésolution · déposé le 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdiction de l'usage des jets privés au sein du territoire françaisProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieureProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 11 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 9 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en FranceRésolution · déposé le 10 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports françaisProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationalesRésolution · déposé le 5 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 25 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires françaisRésolution · déposé le 19 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuellesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la ConstitutionResponsabilité pénale du président de la république · déposé le 4 septembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurdeRésolution Article 34-1 · déposé le 8 octobre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026Résolution · déposé le 23 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en FranceRésolution · déposé le 2 avril 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013Résolution Article 34-1 · déposé le 2 juin 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.