Député

Mathilde Panot

Députée · 10e circonscription : Val-de-Marne · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024

Groupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

38 textes

Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoireRésolution Article 34-1 · déposé le 16 novembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Interdire la réduflationProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortivesRésolution Article 34-1 · déposé le 7 juin 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023Proposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Répondre à l’urgence socialeProposition de loi ordinaire · déposé le 8 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieureProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948Résolution Article 34-1 · déposé le 30 janvier 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations UniesRésolution Article 34-1 · déposé le 13 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisationRésolution Article 34-1 · déposé le 5 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenneRésolution · déposé le 4 mars 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilitéProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associationsProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi ordinaire · déposé le 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 7 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digneProposition de loi ordinaire · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civileRésolution Article 34-1 · déposé le 4 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesseProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 6 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratifProposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprisesProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’ÉtatRésolution · déposé le 16 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoireRésolution Article 34-1 · déposé le 13 décembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin NetanyahouRésolution · déposé le 20 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaireProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-OrientRésolution Article 34-1 · déposé le 29 octobre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 11 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le MercosurRésolution Article 34-1 · déposé le 29 octobre 2025 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 9 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 25 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité françaiseProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 7 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir la souveraineté sanitaire de la FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la ConstitutionResponsabilité pénale du président de la république · déposé le 4 septembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Interdire le développement des autoroutes en flux libre en FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nageProposition de loi ordinaire · déposé le 7 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en EuropeRésolution · déposé le 23 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.