DéputéAncien mandat
Pierre Morel-À-L'Huissier
Député · 1re circonscription : Lozère · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
5,7 %
480 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
8 004
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
79,8 %
383 sur 480 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 289
- Contre 98
- Abstention 93
- Non-votants 0
1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 23 | 4 | 10 | 0 | 320 |
| 2018 | 1 253 | 56 | 24 | 13 | 0 | 1 160 |
| 2019 | 804 | 36 | 11 | 18 | 0 | 739 |
| 2020 | 897 | 53 | 7 | 10 | 0 | 827 |
| 2021 | 931 | 16 | 4 | 14 | 0 | 897 |
| 2022 | 979 | 26 | 10 | 4 | 0 | 939 |
| 2023 | 2 375 | 69 | 30 | 23 | 0 | 2 253 |
| 2024 | 888 | 10 | 8 | 1 | 0 | 869 |
Toutes les positions publiées
481 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 9 juillet 2019 | n° 2039 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 2 juillet 2019 | n° 2015 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2019 | n° 1988 · l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 18 juin 2019 | n° 1957 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | UDI-Iposition majoritaire : pour |
| 12 juin 2019 | n° 1941 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | UDI-Iposition majoritaire : abstention |
| 28 mai 2019 | n° 1923 · l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 30 avril 2019 | n° 1840 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 11 avril 2019 | n° 1839 · l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 9 avril 2019 | n° 1833 · l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 9 avril 2019 | n° 1832 · l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2019 | n° 1827 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 4 avril 2019 | n° 1826 · l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2019 | n° 1824 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 26 mars 2019 | n° 1816 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 26 mars 2019 | n° 1815 · l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 26 mars 2019 | n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 14 mars 2019 | n° 1729 · l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 12 mars 2019 | n° 1723 · l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 12 mars 2019 | n° 1722 · l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 12 mars 2019 | n° 1721 · l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 11 mars 2019 | n° 1720 · l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 20 février 2019 | n° 1711 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |
| 19 février 2019 | n° 1709 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | UDI-AGIRposition majoritaire : pour |
| 5 février 2019 | n° 1662 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | UDI-AGIRposition majoritaire : abstention |
| 23 janvier 2019 | n° 1634 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | UDI-AGIRposition majoritaire : contre |