Député
Vincent Ledoux
Député · 10e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 25 janvier 2025)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
12 textes- Accueil et protection des animaux sauvages captifsRésolution Article 34-1 · déposé le 18 novembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animaleRésolution · déposé le 19 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animaleRésolution Article 34-1 · déposé le 3 avril 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommationProposition de loi ordinaire · déposé le 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pour l’accueil et la protection des animaux sauvagesRésolution Article 34-1 · déposé le 7 novembre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en EuropeRésolution · déposé le 29 avril 2026 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilierProposition de loi ordinaire · déposé le 17 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi publicProposition de loi ordinaire · déposé le 17 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaireProposition de loi ordinaire · déposé le 17 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captiveProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuelRésolution Article 34-1 · déposé le 13 octobre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du CongoRésolution · déposé le 16 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.