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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1159 du 18 septembre 2018

l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (64)

Contre (17)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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