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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2425 du 29 janvier 2020

l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (18)

Contre (45)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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