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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3161 du 12 novembre 2020

l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (33)

Contre (93)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Anne-Laurence Petel : souhaitait voter « contre »
  • Patrice Perrot : souhaitait voter « contre »
  • Laurianne Rossi : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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