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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4019 du 20 octobre 2021

l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (79)

Contre (102)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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