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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 438 du 3 avril 2018

la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (48)

Contre (114)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Olivier Gaillard : souhaitait voter « contre »
  • Bérangère Abba : souhaitait voter « contre »
  • Laurent Pietraszewski : souhaitait voter « contre »
  • Vincent Thiébaut : souhaitait voter « contre »
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