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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4411 du 22 février 2022

l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (114)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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