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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 520 du 8 novembre 2022

l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (64)

Contre (138)

Abstention (16)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Eva Sas : souhaitait voter « abstention »
  • Sophie Taillé-Polian : souhaitait voter « abstention »
  • Julien Bayou : souhaitait voter « abstention »
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