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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3260 du 30 octobre 2025

la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (185)

Contre (184)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (14)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
  • Jean-Didier Berger : souhaitait voter « pour »
  • Vincent Descoeur : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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