Textes législatifs

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55056

Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)

Déposé par Constance de Pélichy

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55079

Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55060

Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55106

Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55059

Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55062

Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55061

Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55051

Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55052

Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55107

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55172

Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 9 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 octobre 2026)

Déposé par Antoine Vermorel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55034

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 juin 2026 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (8 octobre 2026)

Déposé par Pierre Meurin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54557

Déployer l'Office français de la biodiversité là où est l’essentiel de la biodiversité, dans les outre-mer

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 8 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 octobre 2026)

Déposé par Antoine Vermorel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55029

Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 8 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 octobre 2026)

Déposé par Fabrice Brun

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55033

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 8 septembre 2026 · dernier acte publié : Décision (8 octobre 2026)

Déposé par Anchya Bamana

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 8 octobre 2026, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54844

Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire

Résolution · 17e législature · premier acte : 8 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable (8 octobre 2026)

Déposé par Antoine Vermorel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55032

Classer le paysage et le patrimoine maritime ouessantin au patrimoine culturel de l’Unesco, au titre des paysages culturels

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 8 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 octobre 2026)

Déposé par Mélanie Thomin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55028

Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 8 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (8 octobre 2026)

Déposé par Andy Kerbrat

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55027

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 18 septembre 2026 · dernier acte publié : Décision (8 octobre 2026)

Déposé par Jean-Philippe Tanguy

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 8 octobre 2026, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54916