Textes législatifs

Proposition de loi visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 8 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55053

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 10 septembre 2026 · dernier acte publié : Décision (8 octobre 2026)

Déposé par Manon Bouquin

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 8 octobre 2026, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54847

Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 8 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55063

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 7 septembre 2026 · dernier acte publié : Décision (8 octobre 2026)

Déposé par Alexandre Loubet

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 8 octobre 2026, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54841

Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 8 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 octobre 2026)

Déposé par Sébastien Peytavie

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55030

DOSSIER : rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »

Pétitions · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55020

Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité

Résolution · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable (7 octobre 2026)

Déposé par Jean-Luc Warsmann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55025

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 25 août 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (7 octobre 2026)

Déposé par Lionel Tivoli

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54817

Instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg.

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (7 octobre 2026)

Déposé par Emmanuel Fernandes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55022

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêt

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55017

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’instruction en famille

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55019

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le projet de loi de finances pour 2027 et le

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55021

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55024

Proposition de loi visant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55031

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les freins au développement de l’économie du tourisme

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 octobre 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55018

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (7 octobre 2026)

Déposé par Thomas Ménagé

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50644

Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 octobre 2026)

Déposé par Sophie Pantel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55003

L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 octobre 2026)

Déposé par Anna Pic

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N55008

Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 octobre 2026)

Déposé par Éric Pauget

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54969

Reconnaître la forêt comme un atout naturel stratégique de la Nation

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 octobre 2026)

Déposé par Bérenger Cernon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54968