Textes législatifs

Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)

Déposé par Karl Olive

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50937

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (19 novembre 2024)

Déposé par Sarah Legrain

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50896

Baisse du coût de la rentrée scolaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50909

Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 novembre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50898

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (15 novembre 2024) · promulgation publiée le 15 novembre 2024

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2 votes sur l'ensemble : Sénat le 23 octobre 2024, adopté · Assemblée nationale le 6 novembre 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50450

L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

Résolution · 17e législature · premier acte : 15 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2024)

Déposé par Julien Dive

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50886

Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

Résolution · 17e législature · premier acte : 15 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 novembre 2024)

Déposé par Damien Girard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50885

Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 novembre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50895

L’évaluation de la politique immobilière de l’État

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 14 novembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 novembre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50880

Les impacts des plastiques sur la santé humaine

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 14 novembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 novembre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50881

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 novembre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50878

Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 novembre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50883

L'enjeu alimentaire

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 13 novembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (13 novembre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50876

Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 13 novembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 novembre 2024)

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50877

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 novembre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50884

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 12 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 novembre 2024)

Déposé par Gabriel Amard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50875

Marseille en grand

Résolution · 17e législature · premier acte : 7 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2024)

Déposé par Sébastien Delogu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50848

Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50856

Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50849

L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin

Résolution · 17e législature · premier acte : 7 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 novembre 2024)

Déposé par Clémence Guetté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50853