Textes législatifs

Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 janvier 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49272

Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 janvier 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49278

Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission (17 janvier 2024)

Déposé par Frédéric Zgainski

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49026

Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 janvier 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49403

Les défis de la cyberdéfense

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 17 janvier 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 janvier 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49270

L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 17 janvier 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 janvier 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49271

Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 janvier 2024)

Déposé par Valérie Boyer et Philippe Tabarot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49279

Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 janvier 2024)

Déposé par Mickaël Bouloux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49259

Abrogation des mesures de préférence nationale

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 janvier 2024)

Déposé par Anna Pic

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49260

Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 janvier 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49274

Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France

Résolution · 16e législature · premier acte : 15 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 janvier 2024)

Déposé par Christine Engrand

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49257

Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand

Résolution · 16e législature · premier acte : 9 novembre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (15 janvier 2024)

Déposé par Christine Engrand

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48875

Publicisation des doléances du Grand débat national

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 12 janvier 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (12 janvier 2024)

Déposé par Marie Pochon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49255

Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 janvier 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49275

Gestion de la crise Casino

Résolution · 16e législature · premier acte : 9 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 janvier 2024)

Déposé par Jean-Pierre Taite

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49235

La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act

Résolution · 16e législature · premier acte : 22 novembre 2023 · dernier acte publié : Décision (8 janvier 2024)

Déposé par Marietta Karamanli et Sabine Thillaye

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48969

Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux

Résolution · 16e législature · premier acte : 8 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (8 janvier 2024)

Déposé par Vincent Seitlinger

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49195

Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 janvier 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49236

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 1er mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 décembre 2023) · promulgation publiée le 30 décembre 2023

Déposé par Samantha Cazebonne, Jean-Baptiste Lemoyne et Thani Mohamed Soilihi

3 votes sur l'ensemble : Sénat le 14 juin 2023, adopté · Assemblée nationale le 14 novembre 2023, adopté · Sénat le 18 décembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47755

Projet de loi de finances pour 2024

Projet de loi de finances de l'année · 16e législature · premier acte : 30 juin 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (29 décembre 2023) · promulgation publiée le 29 décembre 2023

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 30 novembre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48397