Textes législatifs

Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 mars 2026)

Déposé par Philippe Juvin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54011

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 octobre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (26 mars 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52900

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 janvier 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (26 mars 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51285

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mars 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51569

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mars 2026)

Déposé par Hubert Ott

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 26 mars 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53715

Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mars 2026)

Déposé par Nathalie Delattre

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54016

Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 mars 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N54015

Projet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 25 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 mars 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53983

Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Résolution · 17e législature · premier acte : 2 mars 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (25 mars 2026)

Déposé par Sandra Regol

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53850

La condition militaire

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 25 mars 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 mars 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53978

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 mai 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (20 mars 2026) · promulgation publiée le 20 mars 2026

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 13 janvier 2026, adopté · Assemblée nationale le 3 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52100

Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 18 mars 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (18 mars 2026)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53939

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

Résolution · 17e législature · premier acte : 1er octobre 2025 · dernier acte publié : Décision (16 mars 2026)

Déposé par Isabelle Rauch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52884

Le télétravail frontalier

Résolution · 17e législature · premier acte : 22 juillet 2025 · dernier acte publié : Décision (16 mars 2026)

Déposé par Isabelle Rauch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52577

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Résolution · 17e législature · premier acte : 22 juillet 2025 · dernier acte publié : Décision (16 mars 2026)

Déposé par Isabelle Rauch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52576

Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mars 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53937

Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mars 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53938

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Résolution · 17e législature · premier acte : 12 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable (12 mars 2026)

Déposé par Sophie Pantel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53918

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 mars 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53920

Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 10 mars 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 mars 2026)

Déposé par Delphine Lingemann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53916