Membre du GouvernementAncien mandat
Agnès Canayer
Ministre déléguée · Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance · Gouvernement · depuis le 22 septembre 2024 · jusqu'au 13 décembre 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
15 textes- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »Proposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériquesProposition de loi ordinaire · déposé le 2 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de résolution relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnièresProposition de loi ordinaire · déposé le 17 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseauxProposition de loi ordinaire · déposé le 26 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutte contre les espèces toxiques envahissantesProposition de loi ordinaire · déposé le 18 décembre 2018 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmaciesProposition de loi ordinaire · déposé le 28 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Répression des entraves à l'exercice des libertésProposition de loi ordinaire · déposé le 9 octobre 2018 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Français établis hors de FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2019 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportProposition de loi ordinaire · déposé le 5 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaireProposition de loi ordinaire · déposé le 7 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclableProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieurProposition de loi ordinaire · déposé le 26 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisationProposition de loi ordinaire · déposé le 16 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sitesProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les LebensbornProposition de loi ordinaire · déposé le 24 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.