Membre du GouvernementDéputé
Patrick Hetzel
Député · 7e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 25 janvier 2025)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
17 textes- Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieRésolution Article 34-1 · déposé le 20 juin 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »Résolution Article 34-1 · déposé le 15 novembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire nationalRésolution Article 34-1 · déposé le 19 octobre 2023 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôtsProposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapéesProposition de loi ordinaire · déposé le 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitantsProposition de loi ordinaire · déposé le 23 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élusRésolution Article 34-1 · déposé le 18 avril 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la JusticeRésolution Article 34-1 · déposé le 3 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoiresRésolution Article 34-1 · déposé le 30 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicileProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôtsProposition de loi ordinaire · déposé le 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'Résolution Article 34-1 · déposé le 25 mai 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lever certains freins d’accès à l’apprentissageProposition de loi ordinaire · déposé le 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaireRésolution Article 34-1 · déposé le 4 août 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantesProposition de loi ordinaire · déposé le 4 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontairesProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.