Membre du GouvernementDéputé
Jean-Noël Barrot
Ministre · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
10 textes- L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en FranceProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2026-300 du 21 avril 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 avril 2026
- Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échangeProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 22 janvier 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-1225 du 16 décembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 17 décembre 2025
- Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’EspagneProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 22 novembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-250 du 20 mars 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 21 mars 2025
- Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunitésProjet de loi ordinaire · déposé le 19 février 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-449 du 23 mai 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 24 mai 2025
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le MyanmarProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 2 juillet 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2026-246 du 7 avril 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 8 avril 2026
- Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du NordProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 30 avril 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-1056 du 6 novembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 7 novembre 2025
- Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développementProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 15 mai 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2026-145 du 2 mars 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 mars 2026
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité socialeProjet de loi ordinaire · déposé le 11 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défenseProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 29 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernementsProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 5 mars 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-677 du 21 juillet 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 juillet 2025