Membre du GouvernementAncien mandat
Nathalie Delattre
Ministre déléguée · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme · Gouvernement · depuis le 24 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
16 textes- Proposition de résolution visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineuresProposition de loi ordinaire · déposé le 19 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationaleProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 26 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mineurs vulnérables sur le territoire françaisProposition de loi ordinaire · déposé le 7 février 2020 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruitsProposition de loi ordinaire · déposé le 4 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendesProposition de loi ordinaire · déposé le 26 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcitéProposition de loi ordinaire · déposé le 26 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicapProposition de loi ordinaire · déposé le 30 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agressionProposition de loi ordinaire · déposé le 18 mai 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 25 janvier 2023
- Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationaleProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 6 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusivesProposition de loi ordinaire · déposé le 25 juin 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcitéProposition de loi ordinaire · déposé le 6 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiquesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 août 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourismeProposition de loi ordinaire · déposé le 16 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineursProposition de loi ordinaire · déposé le 5 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnellesProposition de loi ordinaire · déposé le 21 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsProposition de loi ordinaire · déposé le 26 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.