Député

Christelle D'Intorni

Députée · 5e circonscription : Alpes-Maritimes · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024

Groupe : Union des droites pour la République (membre, depuis le 5 septembre 2025)

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Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

68 textes

Relancer l’ascenseur socialProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Lutter contre les dérives du droit d’asileProposition de loi ordinaire · déposé le 10 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d'un défenseur des droits du logement social départementalProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réformer le Conseil constitutionnelProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 26 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Lutter contre le harcèlement en ligneProposition de loi ordinaire · déposé le 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Faciliter la lutte contre les dépôts sauvages de déchetsProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Faciliter le débroussaillement en zones à risqueProposition de loi ordinaire · déposé le 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissementProposition de loi ordinaire · déposé le 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Relancer la natalitéProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
visant à assurer la transparence de la Cour des comptesProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 25 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publicsProposition de loi ordinaire · déposé le 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Faciliter le passage au chauffage individuel en copropriétéProposition de loi ordinaire · déposé le 21 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Choc fiscal pour les classes moyennesProposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Lutte contre le fléau des rodéos urbainsProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligencesProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Economiser l’eau au quotidienProposition de loi ordinaire · déposé le 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires rurauxProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Faciliter l'évacuation des campements illégauxProposition de loi ordinaire · déposé le 14 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Créer un statut de victime de harcèlement dans l'administrationProposition de loi ordinaire · déposé le 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Lutter contre l’inflationProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutesProposition de loi ordinaire · déposé le 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Lutter efficacement contre le trafic de stupéfiantsProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer la sécurité des activités nautiquesProposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Rendre les détenus redevables à l’égard de la sociétéProposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Lutter contre les déserts médicauxProposition de loi ordinaire · déposé le 5 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtimentProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnesProposition de loi ordinaire · déposé le 27 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipaleProposition de loi ordinaire · déposé le 9 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer la transparence de l'action publique et l'effectivité du droit d'accès aux documents administratifsProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraiteProposition de loi ordinaire · déposé le 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer la participation citoyenne à la dépense publiqueProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 29 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de volProposition de loi ordinaire · déposé le 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaireProposition de loi ordinaire · déposé le 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcoolProposition de loi ordinaire · déposé le 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Lutter contre la persistance des rodeos urbainsProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhiculeProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentisProposition de loi ordinaire · déposé le 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Pour le retour de la sincérité démocratiqueProjet ou proposition de loi organique · déposé le 2 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcoolProposition de loi ordinaire · déposé le 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collègeProposition de loi ordinaire · déposé le 7 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer la participation citoyenne à la dépense publiqueProjet ou proposition de loi organique · déposé le 3 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTFProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanalesProposition de loi ordinaire · déposé le 28 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapideProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Modifier le régime de prescription en matière de délits de presseProposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicapProposition de loi ordinaire · déposé le 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaireProposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Lutter contre le morcellement du suivi médicalProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
La priorité nationale et localeProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 11 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériquesProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupementsProposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer l’indépendance, les moyens et les pouvoirs du Haut Conseil des finances publiquesProjet ou proposition de loi organique · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielleProjet ou proposition de loi organique · déposé le 4 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animalProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réformer la formation des enseignantsProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secoursProposition de loi ordinaire · déposé le 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Pour le retour de la sincérité démocratiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des FrançaisRésolution Article 34-1 · déposé le 3 décembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectivesProposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Relancer la natalitéProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropoleProposition de loi ordinaire · déposé le 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfanceProposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétationProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesseProposition de loi ordinaire · déposé le 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travailProposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Création d’un défenseur des droits du logement social départementalProposition de loi ordinaire · déposé le 30 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.