Député
Aurélien Saintoul
Député · 11e circonscription : Hauts-de-Seine · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024
Groupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
20 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d’un jour férié national en hommage aux morts du travailProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflationRésolution · déposé le 20 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Les manipulations de l’information par les lobbiesRésolution · déposé le 4 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladieProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyennetéRésolution · déposé le 14 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestreRésolution · déposé le 13 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La vente à la découpe de l’industriel AtosRésolution · déposé le 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenneRésolution · déposé le 27 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 11 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestreRésolution · déposé le 11 juin 2025 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladieProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 9 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communicationRésolution · déposé le 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des donnéesRésolution · déposé le 29 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 25 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet PériclèsRésolution · déposé le 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la ConstitutionResponsabilité pénale du président de la république · déposé le 4 septembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladieProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.