Député
Sabrina Sebaihi
Députée · 4e circonscription : Hauts-de-Seine · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
31 textes- Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-merProposition de loi ordinaire · déposé le 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service publicRésolution · déposé le 2 juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséProposition de loi ordinaire · déposé le 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à GazaRésolution Article 34-1 · déposé le 18 janvier 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à ParisRésolution Article 34-1 · déposé le 28 février 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimesRésolution Article 34-1 · déposé le 9 mars 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémorationProposition de loi ordinaire · déposé le 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.Résolution Article 34-1 · déposé le 19 décembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaireRésolution · déposé le 26 mai 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentrationProposition de loi ordinaire · déposé le 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pour une génération sans sucreProposition de loi ordinaire · déposé le 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"Proposition de loi ordinaire · déposé le 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 11 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesProposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne DémocratiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 28 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes caniculeRésolution Article 34-1 · déposé le 11 juillet 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en FranceProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 28 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaireRésolution · déposé le 8 août 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiquesRésolution · déposé le 22 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en FranceProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 1er décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967Résolution Article 34-1 · déposé le 30 juillet 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-merProposition de loi ordinaire · déposé le 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaireRésolution · déposé le 28 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenneRésolution · déposé le 24 juillet 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaireProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaireRésolution · déposé le 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.