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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3310 du 15 décembre 2020

l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (109)

Contre (60)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (2)

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