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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3312 du 15 décembre 2020

l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (46)

Contre (94)

Abstention (17)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Yolaine de Courson : souhaitait voter « pour »
  • Delphine Bagarry : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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