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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3916 du 22 juillet 2021

l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (87)

Contre (114)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

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