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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 44 du 20 juillet 2022

l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (121)

Contre (255)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

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