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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 627 du 24 novembre 2022

le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (188)

Contre (52)

Abstention (15)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Nicolas Forissier : souhaitait voter « pour »
  • Émilie Bonnivard : souhaitait voter « pour »
  • Jean-Pierre Vigier : souhaitait voter « pour »
  • Véronique Louwagie : souhaitait voter « pour »
  • Isabelle Valentin : souhaitait voter « pour »
  • Francis Dubois : souhaitait voter « pour »
  • Yannick Neuder : souhaitait voter « pour »
  • Antoine Villedieu : souhaitait voter « pour »
  • Fabien Di Filippo : souhaitait voter « contre »
  • Marine Hamelet : souhaitait voter « contre »
  • Jean-Yves Bony : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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