Textes législatifs

Le non-accès aux droits

Résolution · 17e législature · premier acte : 20 mai 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (20 mai 2025)

Déposé par Idir Boumertit

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52115

Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 17 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52107

Lutter contre la mortalité infantile

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 mai 2025)

Déposé par Paul-André Colombani

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 15 mai 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51849

Lutter contre la pédocriminalité

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 mai 2025)

Déposé par Christophe Naegelen

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 15 mai 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50627

S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

Résolution · 17e législature · premier acte : 16 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (16 mai 2025)

Déposé par Sophia Chikirou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52106

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (15 mai 2025)

Déposé par Estelle Youssouffa

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51851

Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52105

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 mai 2025)

Déposé par Stéphane Viry

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 15 mai 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50413

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 14 mai 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51235

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er avril 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (15 mai 2025)

Déposé par Salvatore Castiglione

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51841

Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre

Résolution · 17e législature · premier acte : 14 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mai 2025)

Déposé par Béatrice Roullaud

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52097

Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52117

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 14 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52101

Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 14 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 mai 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52096

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 13 mai 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51795

Suspension temporaire du Pacte vert européen

Résolution · 17e législature · premier acte : 17 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mai 2025)

Déposé par Guillaume Bigot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51541

Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 14 mai 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 mai 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52095

Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2025)

Déposé par Jean-Luc Warsmann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52080

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2025)

Déposé par Stéphane Rambaud

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52072

Favoriser de développement durable des territoires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2025)

Déposé par Jean-Luc Warsmann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52078