Textes législatifs

Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 25 avril 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Déposé par Guy Bricout

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47529

Mission d'information flash sur la plaisance durable

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 5 juin 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (5 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N50074

Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 4 juin 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2024)

Déposé par Valérie Boyer

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50083

Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 4 juin 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (4 juin 2024)

Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50070

Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 4 juin 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50085

Proposition de loi visant à décaler la date d'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 4 juin 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50084

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 26 février 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (4 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49472

Le développement de la pratique féminine du sport

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 4 juin 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (4 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50071

Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (4 juin 2024)

Déposé par Pierre-Henri Dumont

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50033

Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 4 juin 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50072

Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 3 juin 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50069

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 31 mai 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (3 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 3 juin 2024, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50060

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 31 mai 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (3 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 3 juin 2024, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50062

Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 3 juin 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (3 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50066

Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 16e législature · premier acte : 3 juin 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 juin 2024)

Déposé par Clémence Guetté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50067

Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 3 juin 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 juin 2024)

Déposé par Philippe Folliot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50068

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (31 mai 2024)

Déposé par Fabien Roussel

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 30 mai 2024, adopté · Sénat le 30 octobre 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49801

Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

Résolution · 16e législature · premier acte : 31 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (31 mai 2024)

Déposé par Julien Bayou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50061

Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 31 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (31 mai 2024)

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50063

Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 24 mai 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (31 mai 2024)

Déposé par Natalia Pouzyreff

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50009