Textes législatifs

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 25 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Déposé par Bruno Retailleau et Françoise Gatel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49843

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Résolution · 16e législature · premier acte : 22 mars 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (5 juin 2024)

Déposé par Naïma Moutchou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49666

Crise de l’Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 5 juin 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50081

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 29 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 17 octobre 2024, adopté · Sénat le 1er avril 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49927

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Résolution · 16e législature · premier acte : 23 mai 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (5 juin 2024)

Déposé par Marietta Karamanli

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50005

Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 5 juin 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50076

Mission d'information flash sur le verdissement des flottes automobiles

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 5 juin 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (5 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N50073

Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 juillet 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48395

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 6 juillet 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48363

Prévenir les ingérences étrangères en France

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 6 février 2024 · dernier acte publié : Décision (5 juin 2024)

Déposé par Sacha Houlié

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 27 mars 2024, adopté · Assemblée nationale le 5 juin 2024, adopté · Assemblée nationale le 5 juin 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49386

Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 6 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49943

Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Déposé par Michel Castellani

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49861

Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Déposé par Laurent Panifous

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49859

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 15 octobre 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49796

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 8 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Déposé par Philippe Folliot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49852

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Déposé par Bruno Retailleau, Valérie Boyer, Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Laurence Garnier et 1 autre

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 18 février 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49619

La balance commerciale agricole

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 5 juin 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50079

Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 juin 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50094

L’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 5 juin 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50078

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 7 mars 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)

Déposé par Paul-André Colombani

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47302